Le gouvernement a réintroduit une aide exceptionnelle destinée à encourager l’embauche d’apprentis par les entreprises.
Ce dispositif, instauré par le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 (JO du 7), s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026 et dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027.
La nouvelle version de l’aide se distingue toutefois par un montant réduit et par une modulation selon la taille de l’entreprise et le niveau du diplôme préparé.
Un dispositif complémentaire à l’aide unique à l’apprentissage
L’aide exceptionnelle concerne principalement les contrats d’apprentissage qui ne relèvent pas de l’aide unique à l’apprentissage prévue par le code du travail (C. trav. art. L. 6243-1).
Pour mémoire, cette aide unique bénéficie aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant des apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau baccalauréat, ou jusqu’au niveau Bac + 2 dans les départements d’outre-mer.
Elle peut atteindre 5 000 € pour la première année du contrat et 6 000 € lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé (C. trav. art. D. 6243-2).
La nouvelle aide exceptionnelle vise donc les autres situations, notamment les contrats préparant des diplômes de niveau Bac + 2 à Bac + 5.
Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, mais également aux entreprises d’au moins 250 salariés sous certaines conditions.
Un montant désormais modulé selon la taille de l’entreprise et le diplôme
Le décret introduit une modulation des montants d’aide selon deux critères : l’effectif de l’entreprise et le niveau du diplôme préparé.
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide peut atteindre 4 500 € pour les diplômes de niveau Bac + 2 et 2 000 € pour les diplômes de niveau Bac + 3 à Bac + 5.
- Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, les montants sont plus faibles.
L’aide est plafonnée à 2 000 € pour les diplômes de niveau CAP ou baccalauréat, à 1 500 € pour les diplômes de niveau Bac + 2 et à 750 € pour les diplômes de niveau Bac + 3 à Bac + 5.
Dans tous les cas, le montant maximal demeure fixé à 6 000 € lorsque le contrat est conclu avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.
Cette évolution marque une diminution sensible par rapport au dispositif appliqué en 2025, qui prévoyait une aide uniforme de 5 000 € ou 2 000 € selon la taille de l’entreprise.
Une condition de quota pour les grandes entreprises
Les entreprises d’au moins 250 salariés doivent respecter une condition d’alternance pour bénéficier de l’aide.
Elles doivent compter au moins 5 % d’alternants dans leurs effectifs, ou atteindre 3 % d’alternants à condition d’enregistrer une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente.
À défaut de respecter cet engagement, les aides perçues peuvent être remboursées.
Ce mécanisme confirme la volonté des pouvoirs publics de maintenir une incitation financière à l’apprentissage tout en en réduisant progressivement le coût budgétaire pour l’État.
