Le régime social et fiscal de faveur applicable à la prime de partage de la valeur (PPV) prendra fin le 1er janvier 2027.
Jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent encore verser à leurs salariés les moins rémunérés une prime totalement exonérée.
Il reste six mois pour en profiter !
Le régime de faveur, jusqu’au 31 décembre 2026
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la PPV versée à un salarié dont la rémunération des douze derniers mois est inférieure à trois fois le SMIC est exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire, plafond porté à 6 000 € en présence d’un dispositif d’intéressement ou de participation
Les changements au 1er janvier 2027
À compter de cette date, ce régime renforcé disparaît.
La PPV restera exonérée de cotisations sociales dans la limite des plafonds, mais sera soumise à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la rémunération du salarié.
L’exonération totale dont bénéficient aujourd’hui les petites structures pour leurs salariés les moins rémunérés ne sera donc plus possible après le 31 décembre 2026.
Une incitation supplémentaire pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Les sociétés de 11 à 49 salariés soumises depuis 2025 à l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur (loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023) peuvent y satisfaire par le versement d’une PPV.
L’occasion de conjuguer le respect de cette obligation et le bénéfice du régime d’exonération le plus favorable.