Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt sur la formation des dirigeants d’entreprise ?

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants de toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et ce quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société).
Plus concrètement, ce dispositif s’applique aux dépenses de formation de tous les chefs d’entreprise au sens large :

• entrepreneur individuel
• gérant de société
• président (président du conseil d’administration ou président du directoire notamment)
• administrateur
• directeur général ou membre de sociétés par actions.

En revanche, ce dispositif n’est pas applicable pour les micro-entreprises.

Quelles formations sont éligibles au crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise ?
Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances.

Comment calculer le montant du crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise ?
Pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier :

• le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, voir le détail dans l’encadré ci-dessous)
• par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).

Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d’une entreprise a suivi 12 heures de formation.
En 2021, il pourra déduire un crédit d’impôt d’un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €.

À savoir
• Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020.
• En cas d’exercice en société, le crédit d’impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé.
• Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices de votre entreprise et quelle que soit leur durée. Ainsi, si vous clôturez votre exercice en cours d’année, votre crédit d’impôt sera déterminé en prenant en compte les heures que vous avez passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée

Comment demander votre crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise ?
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
Le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle vous avez suivi des heures de formation. Vous pouvez utiliser la fiche d’aide au calcul pour déterminer le montant de votre crédit d’impôt. Cette fiche n’a toutefois pas à être déposée auprès de l’administration fiscale.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Si vous dirigez une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu, vous devez reporter le montant de votre crédit d’impôt sur votre déclaration de résultat, y annexer le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt, et reporter le montant de votre crédit d’impôt sur votre déclaration personnelle de revenus n°2042-C-PRO dans la case prévue à cet effet.

À savoir
• Vous pouvez réaliser l’ensemble de vos démarches en vous connectant sur le site impots.gouv.fr à partir de votre espace professionnel.
• Vous pouvez demander un remboursement de crédits d’impôt si le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt.

Nos experts restent à votre disposition.