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Aide à l’embauche : généralisation des emplois francs

Expérimenté depuis 2018, le dispositif des emplois francs est généralisé pour l’année 2020. Un focus s’impose sur cette aide à l’embauche qui peut permettre à l’entreprise de percevoir jusqu’à 15 000 € sur 3 ans.

QUELLES SONT LES EMBAUCHES CONCERNEES ?
La personne recrutée doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) du territoire national (à l’exception de la Polynésie française).
Cette condition de résidence doit être vérifiée au moment de l’embauche. Le déménagement du salarié au cours du contrat n’a pas d’impact sur l’éligibilité à l’aide.

 

QUELS SONT LES SALARIES VISES ?
Le salarié recruté doit appartenir à l’une des catégories suivantes :
> Demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8
> Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle
> Jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi

L’âge ou le niveau de diplôme du candidat, le temps de travail, la rémunération ou le poste de travail sont des conditions indifférentes à l’octroi de l’aide.

 

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE L’EMBAUCHE ?
L’embauche peut avoir lieu sous CDI ou sous CDD d’une durée minimale de 6 mois à temps complet ou à temps partiel.

Le salarié recruté doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant 6 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

 

QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?

Le montant de l’aide financière pour le recrutement d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :

> 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI
> 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d’année civile et de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

 

COMMENT BENEFICIER DE L’AIDE ?

La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant la date de la signature du contrat.

 

Le dispositif « emplois francs » permet de bénéficier d’une aide à l’embauche substantielle sans contreparties majeures à la charge de l’entreprise.
Afin de connaître les conditions d’éligibilité à cette aide, n’hésitez-pas à contacter notre service social !

10/02/2020 -

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