Attestation de sortie et justificatif de déplacement professionnel Coronavirus

Des déplacements autorisés : 

Des déplacements interdits… Jusqu’au 31 mars 2020 (pour l’instant), afin de prévenir la propagation du coronavirus, il est, par principe, interdit de se déplacer hors de son domicile.

… sauf dérogation ! Toutefois, il existe des motifs permettant de sortir de son domicile. Les voici :

• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Des déplacements à justifier

Déplacement = attestation ! A chacune de ces sorties hors de son domicile, il faut se munir d’une attestation de déplacement conforme au modèle établi par l’administration ou reproduite à la main sur papier. Notez que seules les attestations papiers sont valables.

     =>  Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Elle doit préciser l’heure de sortie

Pour les déplacements professionnels. 

Lorsque le motif du déplacement est d’ordre professionnel, l’employeur doit, lui-aussi, remplir une attestation.

A noter. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple), ainsi que des périodes de congé ou de repos.

  => Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

Pour information. Ces attestations sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Intérieur, en utilisant le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Pour l’employeur. La situation n’est pas clairement identifiée. Par mesure de précaution, dans une telle situation, il peut être recommandé de remplir l’attestation en se désignant soi-même et d’y annexer une copie de l’extrait K-bis de l’entreprise.

Pas d’attestation = amende ! 

Faute d’attestation, la sortie est injustifiée et expose le contrevenant au paiement d’une amende forfaitaire de 135 €. Si celui-ci ne s’acquitte pas du paiement de l’amende dans un délai de 45 jours, le montant de l’amende forfaitaire est majoré et porté à 375 €.