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Coronavirus : ce que va changer « l’état d’urgence sanitaire »

Le Parlement a adopté dimanche un « état d’urgence sanitaire », donnant ainsi un cadre légal à la plupart des mesures prises en début de semaine par l’exécutif, dans le cadre du confinement. Le texte acte également un renforcement de l’arsenal juridique en cas de non-respect de ce dernier.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Face à l’épidémie de Covid-19 qui ne cesse de progresser dans le pays, le Parlement a adopté dimanche soir un projet de loi permettant l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire », au terme d’un âpre débat sur l’encadrement de ce régime d’exception, et l’ajout de sanctions pour non-respect du confinement.

 

Restriction des libertés publiques

Ce texte permet de restreindre certaines libertés publiques, relatives aux mesures de confinement et de réquisition déjà mises en place mardi pour lutter contre l’épidémie. Cette loi autorise également le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour soutenir les entreprises.

 
Le Parlement avait adopté définitivement vendredi le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Combiné au projet de loi d’urgence voté en première lecture au Sénat, le texte prévoit 45 milliards d’euros pour aider les entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des salariés.

 

L’état d’urgence sanitaire valide également la suspension générale du jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, mesure annoncée par Edouard Philippe samedi. Les expatriés de retour pourront accéder directement à la Sécurité sociale : l’Assemblée nationale a voté la suspension du délai de carence de trois mois habituellement imposé aux Français après un long séjour à l’étranger.

 

Le non-respect du confinement plus sévèrement puni 
Le texte acte le durcissement de l’arsenal juridique en cas de non-respect du confinement : 135 euros d’amende, mais 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours, voire 3.700 euros d’amende et six mois de prison pour quatre récidives en 30 jours.

 

23/03/2020 -

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