Mode d’emploi pour déposer votre demande
Précisions
– Le montant d’aide est jusqu’à 1500 € maximum
– La demande est à faire à partir de votre espace Particulier du site impot.gouv et non de votre espace professionnel
– 1 seule demande par entreprise (code SIREN) est acceptée
Avant de faire votre demande, assurez-vous de votre éligibilité
Rappel :
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Conditions (cf pièce jointe p3 sur les conditions de dépôt)
Si vous remplissez les conditions, vous pouvez déposer une demande en suivant la procédure jointe ou visionner le tutoriel
La demande est à effectuer jusqu’au 30 avril
01/04/2020 -