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LE PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES DÈS LE 1ER SEPTEMBRE

Le 18 août, le ministère du Travail a publié un communiqué indiquant les évolutions des règles sanitaires en entreprise. Le port du masque sera « systématisé » dans « les espaces clos et partagés des entreprises » (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.). Les bureaux individuels ne seront pas concernés. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, chargé de la santé au travail, a précisé que la mesure s’applique le 1er septembre, après la parution dans les prochains jours d’un protocole national. Considéré comme un « équipement individuel de sécurité », le prix du masque, chirurgical ou en tissu, sera à la charge de l’employeur. Le syndicat des indépendants s’inquiète de ce coût supplémentaire pour les entreprises et réclame « la prise en charge par l’État du financement des masques au moins pour nos TPE ». Par ailleurs, le ministère du Travail a rappelé que le télétravail reste une pratique recommandée : il « participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun ».

 

FONDS DE SOLIDARITÉ : UNE NOUVELLE PROLONGATION AU TITRE DES PERTES DES MOIS DE JUILLET, AOÛT ET SEPTEMBRE

Un décret paru au Journal officiel le 15 août prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, pour les entreprises des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles.

Le formulaire de demande du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de juillet devait être mis en ligne le 18 août. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2020. Pour rappel, le formulaire au titre des pertes de juin peut encore être déposé, jusqu’au 31 août 2020.

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COTISATIONS PATRONALES URSSAF ET AGIRC-ARRCO : NOUVEAU REPORT POUR LES ÉCHÉANCES D’AOÛT

En cas d’importantes difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent reporter le paiement de leurs cotisations patronales Urssaf et Agirc-Arrco exigibles en août 2020.

Paiement aux dates d’exigibilité, sauf en cas de difficultés persistantes

Depuis juillet, les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité. Les cotisations sociales Urssaf des échéances du 5 ou du 15 août 2020 sont exigibles, tout comme les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco dues au titre de juillet 2020 et à régler au plus tard le 25 août pour les employeurs payant mensuellement.

Toutefois, en cas de difficultés persistantes  provoquées  par  la crise du Covid-19, le report de cotisations reste possible pour ces échéances, sous certaines conditions.

Report uniquement des cotisations patronales, sauf exceptions

Que ce soit pour les cotisations Urssaf ou les cotisations Agirc-Arrco, la possibilité de report ne concerne que les cotisations patronales. Les cotisations salariales doivent être versées à l’échéance.

À Mayotte et en Guyane, la demande de report peut porter sur le paiement de la part salariale pour les employeurs de ces départements, si leur trésorerie ne leur permet pas d’en assurer le paiement. Procédure à suivre

Les entreprises souhaitant bénéficier du report doivent au préalable remplir un formulaire unique de demande via leur espace en ligne sur le site urssaf.fr. En l’absence de réponse dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

En pratique, l’entreprise peut minorer son paiement de tout ou partie des cotisations patronales (au travers du bloc paiement de la DSN  si elle a opté pour le télérèglement, ou via l’ajustement du montant du virement si elle utilise ce mode de paiement).

Le régime Agirc-Arrco précise que les institutions de retraite complémentaire peuvent demander aux employeurs de justifier la demande de report de versement des cotisations. Certains critères, comme le versement de dividendes aux actionnaires ou le rachat d’actions, sont pris en compte pour déterminer le caractère justifié ou non du report (ce qui est aussi valable pour les cotisations Urssaf). Si la demande n’est pas justifiée, elle sera refusée. Et en cas d’impayé à l’échéance malgré le refus, des majorations de retard seront appelées.

 

TAXE SUR LES SALAIRES : DE NOUVEAUX REPORTS DE DÉLAIS

La DGFiP a publié des informations relatives au report des échéances déclaratives et de paiement de la taxe sur les salaires (TS) sur le site des impôts. Le dépôt du relevé de versement provisionnel de la TS due au 15 juin 2020, pour les rémunérations versées en mai, est à reporter au 15 septembre 2020.

En outre, les employeurs peuvent demander un report des échéances à payer en juillet et en août 2020. Dans ce cas, la TS due au titre des échéances de juillet et août 2020 (rémunérations versées en juin et juillet) sera acquittée respectivement sur les relevés de versement provisionnel des mois de septembre et octobre 2020 (à payer en octobre et en novembre 2020).

 

 

25/08/2020 -

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