Emploi Franc et Emploi Franc + : des dispositifs pour booster l’embauche des jeunes

DISPOSITIF EMPLOI FRANC
Il s’agit d’une aide financière, versée à toute entreprise ou association du territoire national, pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Le montant de l’aide s’élève, pour un temps plein, à :

• 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an)
• 5 000 euros maximum sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).

Le montant de l’aide, versé semestriellement, est calculé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
A noter : le versement de l’aide peut se poursuivre au-delà du CDD initial et être revalorisé lorsqu’un CDI succède à un CDD « emploi franc », dans la limite totale de 3 ans. Il peut également se poursuivre, dans la limite totale de 2 ans, en cas de renouvellement d’un CDD « emploi franc » pour une durée d’au moins 6 mois.

QUI EST CONCERNE ?
2 conditions cumulatives pour être embauché en emploi franc

• Appartenir à l’une des catégories suivantes :– être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ou être adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ;
– être un jeune suivi par une mission locale.

• Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (tous les QPV sont éligibles depuis le 1er janvier 2020).

A noter : C’est l’adresse de la personne recrutée qui compte, et non le lieu d’implantation de l’employeur.

• La situation de la personne recrutée et son lieu de résidence sont appréciés à la date de signature du contrat de travail.

• Si ces conditions sont remplies, une personne peut être embauchée en emploi franc :
– quel que soit son âge,
– quel que soit son niveau de diplôme,
– quel que soit son temps de travail (temps partiel, temps plein) au moment de l’embauche,
– quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche ou le poste occupé.

QUI PEUT EMBAUCHER EN EMPLOI FRANC ?

Quel que soit leur lieu d’implantation, toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs.
Sont en revanche exclus :

• les particuliers employeurs ;
• les employeurs publics, y compris les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

DISPOSITIF EMPLOI FRANC +
L’emploi franc + est un emploi franc bonifié pour les jeunes, déployé dans le cadre du plan « 1jeune, 1solution » pour un temps déterminé puisqu’il s’achève en même temps que l’aide à l’embauche des jeunes.
L’emploi franc + bénéficie aux jeunes de moins de 26 ans. L’âge est apprécié à la date de signature du contrat de travail.

QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE DE L’EMPLOI FRANC + ?

• 17 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI : 7 000 € la 1ère année, puis 5 000 € les années suivantes
• 8 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois : 5 500 € la 1ère année, puis 2 500 € l’année suivante.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail et de la durée de travail hebdomadaire.

QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR POUR PRÉTENDRE À CETTE AIDE ?

1. Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
2. La personne recrutée doit avoir moins de 26 ans à la date du contrat et celui doit être signé entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 ;
3. Embaucher ce candidat en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
4. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche ;
5. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant la date d’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

QUELLE EST LA PROCEDURE A SUIVRE ?

L’employeur doit effectuer sa demande d’aide en rem¬plissant le formulaire disponible sur :  https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/

Attention ! Ce formulaire doit être envoyé à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

L’employeur doit joindre à sa demande d’aide l’attestation d’éligibilité remise par la personne qu’il souhaite embaucher et son justificatif de domicile.
Il peut vérifier que l’adresse est bien située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville sur :  https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

L’aide est versée par Pôle emploi tous les 6 mois, à partir de la date d’exécution du contrat. Avant chaque versement, l’employeur devra lui adresser un justificatif de présence du salarié.

Notre service social reste à votre disposition pour de plus amples renseignements