La tenue des AG

Un décret, paru le 11 avril au Journal officiel, entérine le fait que les règles de tenue, de participation et de délibérations des assemblées générales ainsi que les réunions des organes dirigeants (conseil d’administration, directoire, etc.) sont  adaptées pour la période du 12 mars 2020 au 31 juillet 2020, sauf  prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard  le 30 novembre 2020.

Les assemblées pourront se tenir hors la présence physique de leurs associés ou actionnaires et le recours à des moyens de communication à distance, comme  la  visioconférence, est autorisé, même si les statuts ne le prévoient pas.

Ces règles dérogatoires concernent notamment les sociétés civiles et commerciales, les GIE, les coopératives, les fonds de dotation, les associations et les fondations.

Pour aider les entreprises à s’organiser, le Trésor a publié une foire aux questions, le 4 juin dernier. 

Pour rappel, une ordonnance publiée le 23 avril au Journal officiel autorise que les décisions de l’assemblée générale d’une coopérative agricole puissent être effectuées par consultation écrite de ses membres, sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet  effet ni ne puisse s’y opposer.