Le formulaire du Fonds de Solidarité du mois d’Octobre est accessible dès aujourd’hui le 20 novembre

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre est mis en ligne le 20 novembre sur le site impots.gouv.fr.

La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Sont concernées, les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, qui ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Attention : pour le mois d’octobre, plusieurs niveaux d’indemnisation sont prévus.

Le ministère indique que si une entreprise peut prétendre à plusieurs régimes, elle doit remplir l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes. Le système en ligne déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.