Mesures d’allègement de la CFE pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise
Le ministre de l’Action et des Comptes publics prévoit des modalités dérogatoires pour le paiement de la CFE des entreprises relevant des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien.
Pour ces professionnels, le paiement de la CFE est entièrement et automatiquement reporté au 15 décembre.
Les entreprises appartenant aux secteurs concernés et ayant un acompte de CFE à payer au 15 juin, sont ainsi invitées à ne pas en tenir compte.
Les entreprises qui règlent la CFE par versements mensuels peuvent les suspendre : le solde de l’impôt dû sera alors entièrement reporté au 15 décembre, sans aucune pénalité.
Par ailleurs, toutes les autres entreprises seront exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l’acompte de CFE de juin 2020, l’effet du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.
Les entreprises qui prévoient de bénéficier de ce plafonnement au titre de 2020, pourront en tenir compte au moment de l’acompte de 50 % de la CFE de juin 2020 et amputer ce dernier du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fine au titre du plafonnement (une marge d’erreur de 30 % sera tolérée sur le montant versé au 15 juin).
09/06/2020 -