Le dispositif d’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui évolue régulièrement depuis le mois de mars 2020.
Un nouveau dispositif vient d’entrer en vigueur : l’APLD
Pour continuer à faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation.
Il a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place en urgence en mars dernier.
Il est mis en place par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et par un décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 qui vient en préciser les modalités.
L’activité partielle de longue durée est mobilisable par toutes les entreprises – confrontées à une réduction d’activité durable – implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.
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09/09/2020 -