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Nouveau dispositif d’activité partielle : Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Le dispositif d’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui évolue régulièrement depuis le mois de mars 2020.
Un nouveau dispositif vient d’entrer en vigueur : l’APLD

Pour continuer à faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).

Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation.

Il a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place en urgence en mars dernier.

Il est mis en place par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et par un décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 qui vient en préciser les modalités.

L’activité partielle de longue durée est mobilisable par toutes les entreprises – confrontées à une réduction d’activité durable – implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.

 

Pour en savoir plus : lisez notre fiche Info complète

09/09/2020 -

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