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Obligation de déclarer les travailleurs handicapés

À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

L’objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l’emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d’emploi reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise).

 

Il est essentiel que les entreprises déclarent dès la période d’emploi du 1er janvier 2020 puis tous les mois le statut de leurs travailleurs handicapés en DSN.

Le calcul de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de l’effectif total de l’entreprise sera effectué par les organismes sociaux sur la base des déclarations faites par l’employeur dans son logiciel RH de gestion du personnel et de paye ou par le prestataire qui établit vos bulletins de paie

Votre dossier de paie devra donc intégrer les nouveautés de la norme DSN 2020.

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09/12/2019 -

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