Prolongement de l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés de leurs salariés

Ces entreprises pourront bénéficier d’une aide exceptionnelle, au titre de congés payés pris par leurs salariés entre le 1er février et le 7 mars 2021, lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles prises pour faire face à la propagation de l’épidémie de Covid-19 ont eu pour conséquence l’interdiction
d’accueillir du public dans tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, ou une perte du chiffre d’affaires réalisé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré d’au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019.

L’aide exceptionnelle ne s’applique pas aux congés payés qui sont indemnisés par les caisses de congés payés, comme cela peut être le cas dans le secteur du bâtiment.

Son montant est égal à 70 % de l’indemnité de congés payés rapportée à un montant horaire, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic pour chaque salarié et par jour de congés payés pris. Le montant horaire est calculé en rapportant chaque jour de congés payés à la durée quotidienne de travail applicable au salarié ou, si cette durée ne peut être déterminée, à sept heures.

La prise en charge est limitée à dix jours de congés par salarié. Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit bénéficier d’une autorisation d’activité partielle et demander l’aide exceptionnelle, après consultation du comité social et économique. La demande d’attribution de l’aide se fait en se connectant sur le compte « activité partielle » de l’employeur.

Le ministère du Travail a mis en ligne une fiche détaillant la procédure.

Le versement de l’aide est géré par l’Agence de services et de paiement.