AHA Actu: Page 2
La cession de ses titres par un dirigeant partant à la retraite : comment ça marche ?
La cession par un associé de ses titres dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés est susceptible de dégager une plus-value imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Cadeaux et bons d’achat : quelles conditions en 2023 ?
Un plafond doit être respecté pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur les cadeaux et bons d’achats aux salariés.
Connaissez-vous les nouveautés en matière de retraite progressive ?
Vous pouvez choisir d’aménager votre fin de carrière grâce à la retraite progressive. Ce dispositif permet, à certains travailleurs à partir de 60 ans, de percevoir une partie de leur retraite tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel.
Dans le cadre de la réforme des retraites, des assouplissements ont été apportés à ce dispositif afin d’en permettre le développement. Autant de nouveautés à bien connaître !
Quel régime TVA pour les loyers immobiliers ?
En principe, les locations immobilières sont assujetties à la TVA dans la mesure où il s’agit d’une activité économique effectuée à titre onéreux. Toutefois, certaines catégories de locations immobilières sont exonérées de taxe. Pour certaines de ces locations exonérées, il est possible d’opter pour leur assujettissement à la TVA.
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Les changements seront applicables pour les indemnités versées à compter du 1er septembre 2023.
Le bulletin de paie évolue au 1er juillet 2023
Après le bulletin de paie simplifié, obligatoire depuis 2018, le bulletin de paie 2023 est rénové. Un arrêté du 31 janvier fixe de nouvelles règles de présentation de ce document, obligatoires au 1er janvier 2024. Elles pourront être adoptées dès le 1er juillet prochain, date à laquelle devra figurer une nouvelle ligne sur les bulletins de paie : le « montant net social ». C’est ce qu’on appelle le bulletin de paie « adapté ».
Mais savez-vous vraiment de quoi il s’agit ? Focus
WEBINAIRE Réforme des retraites
Que prévoit la loi portant sur la réforme des retraites qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 ?
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Présomption de démission d’abandon de poste : le décret est publié !
La présomption de démission, créée par la loi sur le marché du travail, répond à un objectif clairement affiché : priver les salariés abandonnant leur poste de travail du droit à l’assurance chômage.