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Solde de la taxe d’apprentissage : les changements pour 2023 !
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations habilités à le percevoir, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf, puis réparti via la nouvelle plateforme nationale « SOLTéA », dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage.
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
A compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 30 juin 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis, particuliers et entreprises.
La facturation éléctronique
La généralisation de la facturation électronique est une fantastique opportunité pour les entreprises… à condition de bien s’y préparer.
A quelles aides à l’embauche peuvent prétendre les employeurs en 2023 ?
Des aides à l’embauche ont été instaurées en vue de favoriser l’emploi. Plusieurs d’entre elles cohabitent encore en 2023 et peuvent aider les employeurs à participer à la relance de l’emploi.
Les aides à l’embauche pour les jeunes alternants en 2023
Avec pour objectif « d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage », le Gouvernement encourage les entreprises à favoriser le recrutement d’alternants. En 2023, l’aide unique et l’aide exceptionnelle se poursuivent avec quelques aménagements. Ouvertes aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2023, elles sont versées uniquement au titre de la 1ère année d’exécution du contrat, pour un montant maximum de 6000 €. Les règles d’attribution de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle évoluent sans cesse.
Voici un rappel de celles applicables en 2023 !
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises évoluent en 2023
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.
Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.
Provision pour Hausse des Prix (PHP) : Une solution pour atténuer les effets de l’inflation
La crise économique mondiale, l’inflation et les tensions sur les coûts des matières premières / produits / articles de négoce ainsi que sur les frais de transport attachés ont généré une très forte hausse des prix d’achats dans de nombreux pays, dont la France. Pour faire face à ces augmentations, la provision pour hausse de prix semble l’outil adéquat. Mais savez-vous de quoi il s’agit réellement ? Vous êtes peut-être concernés !
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
Visites et examens médicaux
Tout au long de la carrière d’un salarié, de l’embauche au départ à la retraite, l’employeur doit organiser des visites et examens médicaux, étant tenu d’une obligation de sécurité de résultat à leur égard.
De nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet d’aménagement.