Télétravail

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus, il est demandé aux employeurs de privilégier le télétravail.

Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du Code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017.

Voici quelques informations pour vous aider à faire le point !

 

  • L’EMPLOYEUR EST-IL OBLIGÉ DE METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL ?

 

« La principale recommandation pour les entreprises est de mettre ses salariés en télétravail et d’éviter les déplacements professionnels. Pour limiter autant que possible la propagation du virus ».

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Voir document question réponse du ministère du travail du 26 mars 2020 sur le site du Ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/

 

  • COMMENT FAIRE POUR LES POSTES POUR LESQUELS LE TÉLÉTRAVAIL N’EST PAS POSSIBLE ?

 

Si le télétravail est impossible, les salariés sont autorisés à se rendre sur leur travail.
Pour cela, ils doivent être munis d’un justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur.

Justificatif téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels du salarié.
Il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
L’employeur devra impérativement veiller à mettre en œuvre l’ensemble des mesures sanitaires permettant d’éviter la propagation du virus et à protéger les salariés (distanciation, rotation des équipes, annulation des déplacements, etc.).
Voir la liste de ces mesures sur le site du Ministère de l’Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/

 

  • COMMENT L’EMPLOYEUR MET-IL EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL PENDANT L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS ?

 

En cas de circonstances exceptionnelles, ce qui est le cas de l’épidémie de coronavirus, l’employeur peut imposer le télétravail aux salariés. Il n’y a pas à requérir leur accord.
Il faut informer les salariés de la mise en oeuvre du télétravail (et les institutions représentatives du personnel).

Voir document question réponse du ministère du travail du 26 mars 2020 sur le site du Ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/

 

  • L’EMPLOYEUR PEUT-IL IMPOSER LE TÉLÉTRAVAIL ?

 

Oui, le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. L’article L.1222-11 du code du travail, mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

Voir document question réponse du ministère du travail du 26 mars 2020 sur le site du Ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/

 

  • LE SALARIE PEUT-IL REFUSER LE TÉLÉTRAVAIL ?

 

Non, compte tenu des circonstances actuelles, le salarié ne peut pas refuser de faire du télétravail.

 

  • QUELS SONT LES DROITS DU SALARIÉ EN TÉLÉTRAVAIL ?

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise

L’accident survenu sur le lieu du télétravail pendant les plages horaires de télétravail est présumé être un accident du travail.

S’il y a des titres restaurant dans l’entreprise, le salarié en télétravail en bénéficie;
« De manière générale, les titres restaurant sont attribués aux salariés qui travaillent au cours d’une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas »
En effet un télétravailleur, comme un salarié classique qui ne travaille que le matin n’est pas éligible au TR.

Le coronavirus étant décrété comme cas de force majeure, dans ce contexte, les indemnités liées au télétravail habituel, ne devraient pas être versées (sous réserve de précisions gouvernementales).

Les employeurs qui auraient mis en place une charte de télétravail ou un accord, doivent s’y référer pour applications des règles.