Les salariés au forfait annuel en jours doivent bénéficier d’un nombre suffisant de jours de repos afin que leur temps de travail n’excède pas le plafond prévu par leur convention.
Chaque année, ce calcul doit être réajusté en fonction du calendrier.
Calcul des jours de repos en 2026
Pour un salarié dont la convention de forfait prévoit 218 jours de travail en 2026, l’employeur doit déterminer le nombre de jours de repos en tenant compte des jours ouvrés théoriquement disponibles sur l’année.
En 2026, l’année compte 365 jours.
Il convient de retrancher les 104 samedis et dimanches.
Puis les 25 jours ouvrés de congés payés.
Et enfin, les 9 jours fériés tombant sur un jour ouvré, le 15 août (un samedi) et le 1er novembre (un dimanche) étant exclus du décompte.
Il reste donc 227 jours ouvrés pouvant potentiellement être travaillés.
Pour respecter le plafond de 218 jours prévu dans la convention de forfait, le salarié devra donc bénéficier de 9 jours de repos supplémentaires (227 – 218).
Congés supplémentaires : quel impact ?
L’attribution de jours de congés supplémentaires (ancienneté, usages ou conventions collectives) n’a aucune incidence sur le nombre de jours de repos.
Ce principe a été rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 25 mai 2022 : ces congés doivent être déduits du nombre de jours travaillés fixés dans le forfait, et ne peuvent venir en déduction des jours de repos (Cass. soc. 25-5-2022, n° 20-13.262 F-D).
Ainsi, un salarié bénéficiant de 3 jours de congés supplémentaires pour ancienneté verra son nombre de jours de repos inchangé : toujours 9.
Mais il ne travaillera que 215 jours sur l’année (218 – 3).
Une vigilance annuelle nécessaire
Ce calcul, bien que technique, est essentiel pour garantir la conformité des conventions de forfait-jours au regard du droit du travail (C. trav. art. L. 3121-64 et suivants).
Il incombe à l’employeur d’effectuer cette vérification chaque année pour ajuster le nombre de jours de repos à accorder à ses salariés.
Notre juriste en droit du travail se tient à votre disposition pour vous accompagner à établir les documents nécessaires.
