Aides exceptionnelles et temporaires pour l’embauche de jeunes

Les aides exceptionnelles à l’embauche qui devaient prendre fin au 31 mars 2021 sont prolongées par un décret publié au JO du 1er avril (décret n° 2021-363 du 31 mars 2021) :

 

• Jusqu’au 31 mai 2021 pour l’embauche d’un jeune salarié résidant dans un quartier prioritaire de la ville (« emploi-franc +») en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
• Jusqu’au 31 décembre 2021 pour l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
• Et pour les embauches du 1er avril au 31 mai 2021 d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois avec une rémunération contractuelle n’excédant pas 1,6 SMIC (et non plus 2 SMIC comme précédemment) ;

 

Par ailleurs, l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé reste ouverte pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2021.

 

Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher et peuvent représenter de 4 000 à 17 000 €. Pour en bénéficier, des formalités particulières doivent être réalisées dans des délais stricts. Focus sur les aides.

 

• Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance

Quels sont les employeurs visés ?

Tous les employeurs (entreprises et associations), à l’exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle.

Toutefois, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent, pour bénéficier du dispositif, respecter un quota minimum d’embauche de salariés en alternance dans leur effectif au 31 décembre 2021. 

 

Quels sont les salariés concernés ?

L’aide s’applique aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ayant moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat de travail et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnel équivalent au plus à un master (Bac + 5).

Pour les salariés en contrat de professionnalisation, l’aide est ouverte également aux salariés préparant un certificat de qualification professionnelle notamment.

Les embauches doivent être effectuées entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 (31 mars initialement) pour ouvrir droit à l’aide exceptionnelle.

 

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide exceptionnelle versée au titre de la première année d’exécution du contrat est de :

• 5 000 € maximum pour un alternant de moins de 18 ans ;
• 8 000 € maximum pour un alternant de 18 ans et plus.

Le montant est proratisé en cas d’absence non rémunérée.

 

L’aide unique à l’apprentissage est temporairement revalorisée pour les contrats conclus entre le 1^er et le 31 mars 2021 au niveau de l’aide exceptionnelle. Pour rappel, cette aide unique concerne les employeurs de moins de 250 salariés pour des contrats visant un diplôme ou un titre de niveau CAP à bac.

 

Quelles sont les modalités ?

Le versement de l’aide est conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’OPCO.

L’aide est versée dès le début d’exécution du contrat et mensuellement par l’ASP (agence de services et de paiement) avant le paiement de la rémunération par l’employeur, puis chaque mois sur justificatif de la continuation du contrat attesté par la réalisation de la DSN.

 

• Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Quels sont les employeurs visés ?

Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l’exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.

 

Quels sont les jeunes visés ?

L’aide concerne les jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération n’excède pas 1,6 SMIC pour un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois (et non plus 2 Smic comme précédemment). Ces embauches doivent être effectuées entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 (initialement le 31 mars 2021).

Ces deux conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat de travail.

 

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est égale, par salarié, à 4 000 € sur un an (le montant est proratisé en fonction de la durée du travail et de la durée du contrat). Elle est versée chaque trimestre à hauteur de 1 000 € au maximum, dans la limite d’un an.

 

Quelles sont les modalités ?

L’employeur doit adresser sa demande à l’ASP par l’intermédiaire d’un téléservice au plus tard dans les 4 mois suivant le début d’exécution du contrat.

L’aide sera versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié et transmise avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail.

 

 

• Emploi franc +

Quels sont les employeurs visés ?

Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l’exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.

 

Quels sont les jeunes visés ?

L’aide concerne les jeunes de moins de 26 ans qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) du territoire national (à l’exception de la Polynésie française).

 

Cette condition de résidence doit être vérifiée au moment de l’embauche. L’employeur peut vérifier l’éligibilité de l’adresse en la renseignant sur https://sig.ville.gouv.fr/

 

Par ailleurs, la personne recrutée doit appartenir à l’une des catégories suivantes :

• Demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8.
• Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle.
• Jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.

 

Rappelons qu’il est possible pour les employeurs de conclure, sans conditions d’âge et jusqu’au 31 décembre 2021, des contrats en emploi franc classique. Dans ce cas, l’aide est 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an) et de 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an).

 

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide est de :

• 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI (7 000 € au titre de la première année, puis 5 000 € les deux années suivantes) ;
• 8 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’une durée minimale de 6 mois (5 500 € au titre de la première année, puis 2 500 € l’année suivante).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

 

Quelles sont les modalités ?

La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant la date de la signature du contrat. Le formulaire de demande d’aide peut être envoyé à Pôle emploi services par courrier ou par mail. L’aide est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail, dès lors que le salarié a été maintenu dans les effectifs pendant au moins 6 mois. Chaque versement est effectué sur la base d’une attestation de présence transmise à Pôle emploi par l’employeur dans un délai de 2 mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat.

 

• Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)

Quels sont les employeurs visés ?

Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l’exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.

 

Quels sont les travailleurs handicapés concernés ?

L’aide concerne les travailleurs handicapés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois et ayant une rémunération inférieure ou égale à 2 SMIC. Ces embauches doivent réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

Depuis le 25 février 2021, le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter 8 octobre 2020 (au lieu du 1er septembre 2020).

 

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide s’élève au plus à 4 000 € par salarié. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.

 

Quelles sont les modalités ?

La demande d’aide est adressée par le biais d’un téléservice dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat, peu important la date de conclusion du contrat. L’aide est versée sur la base d’une attestation de présence transmise à l’ASP par l’employeur dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.

 

• Contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi

Quels sont les employeurs visés ?

Le CUI-CIE s’adresse aux employeurs du secteur marchand assujettis à l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi. Les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.

 

Quels sont les salariés concernés ?

Le contrat unique d’insertion a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi en permettant à l’employeur de bénéficier d’une aide de l’État.

 

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant maximum de l’aide est fixé, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail, à 47 % du montant brut du Smic par heure travaillée.

 

Quelles sont les modalités ?

L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement, sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat par le biais d’un téléservice.

 

>> Face aux difficultés économiques liées à la crise sanitaire et les difficultés d’accès au marché du travail que cela engendre pour les jeunes, ces aides représentent un « coup de pouce » significatif pour les entreprises qui envisagent des recrutements. Afin d’en connaître les modalités, n’hésitez-pas à contacter notre service social !