Actualités du cabinet
Aides énergie : Quelles sont les aides pour vos factures 2024 ?
Le Gouvernement a annoncé le 30 novembre les évolutions qui entreront en vigueur en 2024 concernant les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, particuliers et professionnels.
Prime de partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023
Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés.
Afin de mieux associer les salariés aux performances de son entreprise, la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 améliore l’accessibilité aux dispositifs d’épargne salariale. Ces nouvelles dispositions concernent en grande partie les entreprises de moins de 50 salariés.
Notre juriste en droit du travail vous présente les nouvelles dispositions applicables.
La cession de ses titres par un dirigeant partant à la retraite : comment ça marche ?
La cession par un associé de ses titres dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés est susceptible de dégager une plus-value imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Cadeaux et bons d’achat : quelles conditions en 2023 ?
Un plafond doit être respecté pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur les cadeaux et bons d’achats aux salariés.
Connaissez-vous les nouveautés en matière de retraite progressive ?
Vous pouvez choisir d’aménager votre fin de carrière grâce à la retraite progressive. Ce dispositif permet, à certains travailleurs à partir de 60 ans, de percevoir une partie de leur retraite tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel.
Dans le cadre de la réforme des retraites, des assouplissements ont été apportés à ce dispositif afin d’en permettre le développement. Autant de nouveautés à bien connaître !
Quel régime TVA pour les loyers immobiliers ?
En principe, les locations immobilières sont assujetties à la TVA dans la mesure où il s’agit d’une activité économique effectuée à titre onéreux. Toutefois, certaines catégories de locations immobilières sont exonérées de taxe. Pour certaines de ces locations exonérées, il est possible d’opter pour leur assujettissement à la TVA.
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Les changements seront applicables pour les indemnités versées à compter du 1er septembre 2023.
Le bulletin de paie évolue au 1er juillet 2023
Après le bulletin de paie simplifié, obligatoire depuis 2018, le bulletin de paie 2023 est rénové. Un arrêté du 31 janvier fixe de nouvelles règles de présentation de ce document, obligatoires au 1er janvier 2024. Elles pourront être adoptées dès le 1er juillet prochain, date à laquelle devra figurer une nouvelle ligne sur les bulletins de paie : le « montant net social ». C’est ce qu’on appelle le bulletin de paie « adapté ».
Mais savez-vous vraiment de quoi il s’agit ? Focus