Actualités du cabinet
Déclaration de revenus 2023, les dates sont connues !
Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2024 des revenus 2023.
Taille des entreprises et nomination des CAC : nouveau décret actant du rehaussement des seuils
Il s’agit d’une transposition de la directive déléguée de la Commission européenne du 17 octobre 2023.
Frais professionnels : les barèmes applicables en 2024
Les allocations forfaitaires pour compenser les frais professionnels engagés par les salariés sont exonérées de cotisations sociales si elles respectent les barèmes publiés chaque année.
Titres-restaurant : augmentation du plafond d’exonération
Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : de nouvelles obligations
Depuis le 1er janvier 2024, lorsque vous proposez un CDI à un salarié en CDD ou à un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire, et que ce dernier refuse, vous devez en informer France Travail (ex-Pôle emploi). Cette obligation implique de revoir les modalités de proposition de CDI, êtes-vous prêts ?
Les mentions obligatoires sur une facture
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.
RSE : La directive CSRD a été transposée en France et est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 !
Cette ordonnance s’applique à compter du 1er janvier 2024, sous réserve des entrées en vigueur différées et de certains aménagements
Le Registre national des entreprises (RNE) : Formalités de complétion et de correction
Prévu par la loi plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le registre national des entreprises (RNE) est la nouvelle base de données qui enregistre toutes les entreprises immatriculées en France.
Aides énergie : Quelles sont les aides pour vos factures 2024 ?
Le Gouvernement a annoncé le 30 novembre les évolutions qui entreront en vigueur en 2024 concernant les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, particuliers et professionnels.
Prime de partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023
Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés.
Afin de mieux associer les salariés aux performances de son entreprise, la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 améliore l’accessibilité aux dispositifs d’épargne salariale. Ces nouvelles dispositions concernent en grande partie les entreprises de moins de 50 salariés.
Notre juriste en droit du travail vous présente les nouvelles dispositions applicables.