Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.
La crise économique mondiale, l’inflation et les tensions sur les coûts des matières premières / produits / articles de négoce ainsi que sur les frais de transport attachés ont généré une très forte hausse des prix d’achats dans de nombreux pays, dont la France. Pour faire face à ces augmentations, la provision pour hausse de prix semble l’outil adéquat. Mais savez-vous de quoi il s’agit réellement ? Vous êtes peut-être concernés !
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
Tout au long de la carrière d’un salarié, de l’embauche au départ à la retraite, l’employeur doit organiser des visites et examens médicaux, étant tenu d’une obligation de sécurité de résultat à leur égard.
De nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet d’aménagement.
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l’employeur. Sa mise en place implique le respect d’un certain nombre de conditions parfois jugées dissuasives. Ces règles ont évolué, alors pourquoi ne pas franchir le cap ?
Nous sommes fiers de vous annoncer la nomination de 3 nouveaux associés au sein du groupe.
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français différentes mesures ont été prises. Certaines d’entre elles concernent les frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail. Autant de mesures à prendre en compte dès la rentrée qui peuvent avoir des conséquences sur les bulletins de paie et le pouvoir d’achat de vos salariés.
En réaction au contexte inflationniste, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à sauvegarder le pouvoir d’achat des Français. Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale à hauteur de 10 000 € maximum constitue l’une de ces mesures dont les salariés peuvent bénéficier. Ce n’est pas négligeable, mais la réactivité est de mise car les délais sont restreints !
Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne, les montants susceptibles d’être exonérés ont été triplés et tous les salariés sont désormais éligibles à l’exonération. Autant de raisons d’envisager le versement de cette prime à moindre coût dans un contexte de forte inflation !