Actualités du cabinet
Mise en ligne de nouveaux guides sectoriels
Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, rédige des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
Demande d’aide exceptionnelle de 1 500€ du Fonds de solidarité
Mode d’emploi pour déposer votre demande
Prêt Garanti par l’Etat
Le Président de la République a annoncé le 16 mars un dispositif de garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus
Coronavirus : Dispositif exceptionnel d’activité partielle
Voici les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Coronavirus : ce que va changer « l’état d’urgence sanitaire »
Le Parlement a adopté dimanche un « état d’urgence sanitaire », donnant ainsi un cadre légal à la plupart des mesures prises en début de semaine par l’exécutif, dans le cadre du confinement. Le texte acte également un renforcement de l’arsenal juridique en cas de non-respect de ce dernier.
Attestation de sortie et justificatif de déplacement professionnel Coronavirus
A compter du 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre (minimum 15 jours), seuls les trajets et les sorties indispensables sont autorisés. Faisons le point sur ce qui est autorisés !
Coronavirus : Mesures internes AHA
Lors de son allocution, le Président de la République a demandé aux français de réduire au maximum leurs déplacements et leurs contacts extérieurs à partir de ce mardi midi et ce pour au moins 15 jours, pour lutter contre l’épidémie de coronavirus.
Conformément, nos bureaux sont donc fermés à tous.
Spécial Coronavirus : Mesures pour les entreprises (MAJ 2 avril )
Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d’obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l’impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s’avérer nécessaires.
Formalités de dépôt du contrat d’apprentissage
Pour toute embauche d’apprentis jusqu’en 2019, l’employeur devait procéder à l’enregistrement du contrat auprès de sa chambre consulaire (CCI, chambre des métiers…) et, à défaut, la nullité du contrat était encourue.
A compter du 1er janvier 2020, la formalité d’enregistrement est supprimée. Seule l’obligation relative au dépôt du contrat subsiste, cette formalité étant désormais à la charge de l’opérateur de compétences (OPCO).
