La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Qu’en est-il avec la généralisation de la facture électronique ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.
La loi « partage de la valeur » n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure pour cinq ans, à titre expérimental, une obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur, pour les entreprises de 11 à 49 salariés.
L’obligation s’applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025.
La mise en place des moyens nécessaire devra être effective au 1er janvier 2025.
La Banque de France déploie progressivement un indicateur climat visant à évaluer l’exposition des entreprises aux risques climatiques.
Faisons le point ensemble sur les entreprises concernées, les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et sur les modalités pratiques de la demande.
Emails, applis, ordinateurs et serveurs consomment de l’énergie et génèrent de la pollution numérique. Des actions simples peuvent être mises en place pour diminuer l’empreinte carbone du digital.
Le contrôle Urssaf, dont l’objet est de vérifier le bon paiement des cotisations sociales, fait partie de la vie de toute entreprise. En voici les principales étapes.
La taxonomie européenne classe les activités économiques en fonction de leur impact sur le climat et l’environnement, dans l’objectif de mieux flécher les investissements vers des activités plus durables.
Les fraudes au virement n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Quelques bonnes pratiques peuvent permettre de s’en prémunir.
Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2024 des revenus 2023.