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Quels sont les motifs pour mettre en place un licenciement économique ?

Quels sont les motifs pour mettre en place un licenciement économique ?

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise.

Impôt sur le revenu 2019 : remboursement ou solde à payer ?

Impôt sur le revenu 2019 : remboursement ou solde à payer ?

La déclaration des revenus de 2019 permet aux contribuables de connaître le montant définitif de l’impôt dû au titre de leurs revenus de 2019.

Fonds de solidarité : les demandes sont à effectuer avant le 31 juillet et le 15 août 2020
Quels sont les motifs pour mettre en place un licenciement économique ?
Quels sont les motifs pour mettre en place un licenciement économique ?

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise.

Impôt sur le revenu 2019 : remboursement ou solde à payer ?
Impôt sur le revenu 2019 : remboursement ou solde à payer ?

La déclaration des revenus de 2019 permet aux contribuables de connaître le montant définitif de l’impôt dû au titre de leurs revenus de 2019.

Emprunt pour les PME sans PGE : quel taux ?
Emprunt pour les PME sans PGE : quel taux ?

Un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise sanitaire de covid-19 a été institué jusqu’au 31 décembre 2020. Un arrêté vient de préciser le barème des taux d’emprunt.

Nouveau protocole national : Focus sur les principales nouveautés par rapport à la version du 3 mai 2020
Nouveau protocole national : Focus sur les principales nouveautés par rapport à la version du 3 mai 2020

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Activité partielle, activité réduite, CDD… ce que prévoit la nouvelle réforme du droit du travail
Activité partielle, activité réduite, CDD… ce que prévoit la nouvelle réforme du droit du travail

Une nouvelle réforme du droit du travail va entrer en vigueur, pour aider les entreprises à faire face aux graves répercussions économiques découlant de la pandémie de Covid-19.

Dispositif d’aide au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées
Dispositif d’aide au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées

Le décret entérinant le dispositif d’aide dédié aux entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 est paru au Journal officiel le 13 juin. Ce dispositif cible les PME ayant fait l’objet d’un refus d’octroi de prêt avec garantie de l’État et pour lesquelles la médiation du crédit n’a pas permis de réviser cette décision de refus.

La tenue des AG
La tenue des AG

Une foire aux questions sur la tenue des assemblées générales

Mesures d’allègement de la CFE pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise
Mesures d’allègement de la CFE pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise

Le ministre de l’Action et des Comptes publics prévoit des modalités dérogatoires pour le paiement de la CFE des entreprises relevant des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien.

Rédaction d’une charte encadrant les reports et annulations de loyers
Rédaction d’une charte encadrant les reports et annulations de loyers

Une charte encadrant les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et la période de reprise jusqu’au 30 septembre 2020, a été rédigée.

Nos dossiers

Employeur : les clés du recrutement

Employeur : les clés du recrutement

Employeur : les clés du recrutement

Définir ses besoins, savoir attirer les talents, gérer un entretien d’embauche, puis une fois la perle rare trouvée, entamer les démarches administratives…. Recruter n’est pas un exercice facile. Dans ce guide, vous trouverez des conseils utiles pour mener sereinement cette tâche. Télécharger

Chef d'entreprise et salarié : comment bien se séparer ?

Chef d'entreprise et salarié : comment bien se séparer ?

Chef d'entreprise et salarié : comment bien se séparer ?

Rupture conventionnelle, licenciement économique, conflit, départ à la retraite… se séparer d'un salarié n'est jamais facile. Il est indispensable de bien gérer la fin d'une relation professionnelle. Ce dossier vous éclaire sur la conduite à adopter, vos obligations ainsi que vos droits en tant qu'employeur. Télécharger

La digitalisation en pratique

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Dématérialisation des factures et des bulletins de paie pour réduire les coûts ; contrats sécurisés par la signature électronique pour rassurer vos clients ; agrégateurs de comptes pour mieux gérer votre trésorerie… Pourquoi se priver des atouts des outils numériques et risquer de passer à côté d’opportunités ? Pour vous aider, ce guide recense vos obligations, les évolutions à venir ainsi que celles souhaitables pour votre entreprise. Télécharger

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