AHA Actu
Obligation de déclarer les travailleurs handicapés
À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Adaptez votre taux pour le prélèvement à la source pour 2020
Suite à une variation de vos revenus, vous avez demandé une actualisation de votre taux de prélèvement à la source au cours de l’année 2019 ?
Attention,
sans action de votre part, il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2019.
si vous souhaitez le conserver en janvier 2020, vous devez le renouveler avant le 7 décembre 2019.
Marchés publics : Obligation de factures électroniques pour TOUS
L’obligation de facturer électroniquement les rémunérations issues d’un marché public sera étendue aux entreprises de moins de 10 salariés au 1er janvier 2020.
À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Suite à une variation de vos revenus, vous avez demandé une actualisation de votre taux de prélèvement à la source au cours de l'année 2019 ? Attention, sans action de votre part, il cessera de s'appliquer le 31 décembre 2019. si vous souhaitez le conserver en janvier 2020, vous devez le renouveler avant le 7 décembre 2019.
L’obligation de facturer électroniquement les rémunérations issues d’un marché public sera étendue aux entreprises de moins de 10 salariés au 1er janvier 2020.
La sécurité du numérique est l’affaire de tous !
Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. 2019 était une année de transition, à partir de 2020, de nouvelles règles seront mises en place. L’occasion de refaire un point.
À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales est étendue aux contributions d'assurance chômage.
Attention, à compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures ! Si vous ne respectez pas les obligations de facturation, vous vous exposez à des amendes. Refaisons un point sur toutes les mentions que doit comporter une facture !
Au 15 septembre 2019, les entreprises de + 11 salariés devront avoir versé un acompte de leur contribution à la formation professionnelle.
Les contribuables ayant encaissé des revenus exceptionnels ou hors champ du prélèvement à la source devront s'acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu au plus tard le 16 septembre 2019 minuit.
A compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises de 11 salariés et plus devront avoir mis en place le CSE au risque de constituer un délit d’entrave puni par la loi.
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