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Déclaration de revenus 2023, les dates sont connues !

Déclaration de revenus 2023, les dates sont connues !

Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2024 des revenus 2023.

Taille des entreprises et nomination des CAC : nouveau décret actant du rehaussement des seuils

Taille des entreprises et nomination des CAC : nouveau décret actant du rehaussement des seuils

Il s’agit d’une transposition de la directive déléguée de la Commission européenne du 17 octobre 2023. 

Frais professionnels : les barèmes applicables en 2024

Frais professionnels : les barèmes applicables en 2024

Les allocations forfaitaires pour compenser les frais professionnels engagés par les salariés sont exonérées de cotisations sociales si elles respectent les barèmes publiés chaque année.

Déclaration de revenus 2023, les dates sont connues !
Déclaration de revenus 2023, les dates sont connues !

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2024 des revenus 2023.

Taille des entreprises et nomination des CAC : nouveau décret actant du rehaussement des seuils
Taille des entreprises et nomination des CAC : nouveau décret actant du rehaussement des seuils

Il s’agit d’une transposition de la directive déléguée de la Commission européenne du 17 octobre 2023. 

Frais professionnels : les barèmes applicables en 2024
Frais professionnels : les barèmes applicables en 2024

Les allocations forfaitaires pour compenser les frais professionnels engagés par les salariés sont exonérées de cotisations sociales si elles respectent les barèmes publiés chaque année.

Titres-restaurant : augmentation du plafond d’exonération
Titres-restaurant : augmentation du plafond d’exonération

Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : de nouvelles obligations
Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : de nouvelles obligations

Depuis le 1er janvier 2024, lorsque vous proposez un CDI à un salarié en CDD ou à un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire, et que ce dernier refuse, vous devez en informer France Travail (ex-Pôle emploi). Cette obligation implique de revoir les modalités de proposition de CDI, êtes-vous prêts ?

Les mentions obligatoires sur une facture
Les mentions obligatoires sur une facture

La facture répond à un certain nombre d'obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? On fait le point.

RSE : La directive CSRD a été transposée en France et est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 !
RSE : La directive CSRD a été transposée en France et est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 !

Cette ordonnance s’applique à compter du 1er janvier 2024, sous réserve des entrées en vigueur différées et de certains aménagements

Le Registre national des entreprises (RNE) : Formalités de complétion et de correction
Le Registre national des entreprises (RNE) : Formalités de complétion et de correction

Prévu par la loi plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le registre national des entreprises (RNE) est la nouvelle base de données qui enregistre toutes les entreprises immatriculées en France.

Aides énergie : Quelles sont les aides pour vos factures 2024 ?
Aides énergie : Quelles sont les aides pour vos factures 2024 ?

Le Gouvernement a annoncé le 30 novembre les évolutions qui entreront en vigueur en 2024 concernant les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, particuliers et professionnels.

Prime de partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023
Prime de partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023

Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés. Afin de mieux associer les salariés aux performances de son entreprise, la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 améliore l'accessibilité aux dispositifs d'épargne salariale. Ces nouvelles dispositions concernent en grande partie les entreprises de moins de 50 salariés. Notre juriste en droit du travail vous présente les nouvelles dispositions applicables.

Nos dossiers

Comprendre les enjeux du Green Deal

Comprendre les enjeux du Green Deal

Comprendre les enjeux du Green Deal

En cette fin de campagne pour les élections européennes qui se tiendront le 9 juin prochain, un sujet s’est affiché comme le cœur battant des débats : Le Green Deal, ou Pacte Vert européen. Lancé en 2019 par Ursula Van Leyen, il réunit règlements, directives et initiatives pour permettre aux États membres d’atteindre collectivement la neutralité carbone d’ici 2050. Ce livre blanc a vocation à décrypter les ambitions de cette grande feuille de route européenne, sa philosophie générale et son calendrier de mise en œuvre, en soulignant le rôle et les implications concrètes pour les TPE-PME. Taxonomie européenne, CSRD, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières… Comment se préparer et se conformer aux nouvelles obligations en cours et à venir ? Mais aussi, comment en tirer parti, en saisissant notamment les opportunités de financements qui les accompagnent ? En complément de ce décryptage, retrouvez également des conseils pratiques à mettre en œuvre dès aujourd’hui pour contribuer à l’effort vers la neutralité carbone, de la rénovation énergétique à la mise en place de l’économie circulaire, en passant par la mise en place de politiques numériques responsables. Télécharger

L'entreprise engagée

L'entreprise engagée

L'entreprise engagée

La notion d’engagement peut paraître galvaudée tant les entreprises se l’approprient depuis plusieurs années. En réalité, une véritable lame de fond se cache derrière ce terme. Mais que signifie-t-il réellement?
Des statuts juridiques aux labels, en passant par les agréments, il existe aujourd’hui des cadres définis et reconnus pour ancrer, crédibiliser et mesurer les engagements des entreprises. Ce livre blanc a vocation à décrypter ces différents outils, ainsi que les opportunités qu’ils présentent au sens large. Car s’ils permettent avant tout d’affirmer la contribution sociale et environnementale des entreprises, ils sont aussi des atouts majeurs pour retenir et attirer des talents, améliorer sa marque employeur, ou encore décrocher des financements et des appels d’offres.
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Entreprises en difficulté : les clés pour bien réagir

Entreprises en difficulté : les clés pour bien réagir

Entreprises en difficulté : les clés pour bien réagir

Face aux nombreuses incertitudes qui jalonnent le monde des affaires, les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, sont souvent confrontées à des périodes de difficultés. Ces crises peuvent surgir de manière inattendue, qu'il s'agisse de facteurs économiques, de changements soudains sur le marché, de problèmes internes ou de défis mondiaux imprévisibles. Pourtant, ce qui distingue les entreprises qui réussissent de celles qui échouent réside souvent dans leur capacité à réagir efficacement aux moments de crise. Quelles sont les clés pour bien réagir ?
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