La taxonomie européenne classe les activités économiques en fonction de leur impact sur le climat et l’environnement, dans l’objectif de mieux flécher les investissements vers des activités plus durables.
Les fraudes au virement n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Quelques bonnes pratiques peuvent permettre de s’en prémunir.
Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2024 des revenus 2023.
La taxonomie européenne classe les activités économiques en fonction de leur impact sur le climat et l’environnement, dans l’objectif de mieux flécher les investissements vers des activités plus durables.
Les fraudes au virement n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Quelques bonnes pratiques peuvent permettre de s’en prémunir.
Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2024 des revenus 2023.
Il s’agit d’une transposition de la directive déléguée de la Commission européenne du 17 octobre 2023.
Les allocations forfaitaires pour compenser les frais professionnels engagés par les salariés sont exonérées de cotisations sociales si elles respectent les barèmes publiés chaque année.
Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
Depuis le 1er janvier 2024, lorsque vous proposez un CDI à un salarié en CDD ou à un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire, et que ce dernier refuse, vous devez en informer France Travail (ex-Pôle emploi). Cette obligation implique de revoir les modalités de proposition de CDI, êtes-vous prêts ?
La facture répond à un certain nombre d'obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? On fait le point.
Cette ordonnance s’applique à compter du 1er janvier 2024, sous réserve des entrées en vigueur différées et de certains aménagements
Prévu par la loi plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le registre national des entreprises (RNE) est la nouvelle base de données qui enregistre toutes les entreprises immatriculées en France.
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