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Taxe d'apprentissage : ce qui va changer en 2020
Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage. 2019 était une année de transition, à partir de 2020, de nouvelles règles seront mises en place. L’occasion de refaire un point.
Réduction générale des cotisations patronales
À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales est étendue aux contributions d’assurance chômage.
Mentions obligatoires d'une facture
Attention, à compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures !
Si vous ne respectez pas les obligations de facturation, vous vous exposez à des amendes.
Refaisons un point sur toutes les mentions que doit comporter une facture !
Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. 2019 était une année de transition, à partir de 2020, de nouvelles règles seront mises en place. L’occasion de refaire un point.
À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales est étendue aux contributions d'assurance chômage.
Attention, à compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures ! Si vous ne respectez pas les obligations de facturation, vous vous exposez à des amendes. Refaisons un point sur toutes les mentions que doit comporter une facture !
Au 15 septembre 2019, les entreprises de + 11 salariés devront avoir versé un acompte de leur contribution à la formation professionnelle.
Les contribuables ayant encaissé des revenus exceptionnels ou hors champ du prélèvement à la source devront s'acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu au plus tard le 16 septembre 2019 minuit.
A compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises de 11 salariés et plus devront avoir mis en place le CSE au risque de constituer un délit d’entrave puni par la loi.
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont donc à prévoir.
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans pose quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par les employeurs sous peine de sanctions.
Une nouvelle obligation s’impose aux entreprises de 50 salariés et plus. Désormais, ces entreprises ont l’obligation de publier l’écart global de rémunération constaté sur 12 mois entre les hommes et les femmes.
L’intéressement est un mode de rémunération complémentaire qui présente de nombreux avantages
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