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Taille des entreprises et nomination des CAC : nouveau décret actant du rehaussement des seuils

Taille des entreprises et nomination des CAC : nouveau décret actant du rehaussement des seuils

Il s’agit d’une transposition de la directive déléguée de la Commission européenne du 17 octobre 2023. 

Frais professionnels : les barèmes applicables en 2024

Frais professionnels : les barèmes applicables en 2024

Les allocations forfaitaires pour compenser les frais professionnels engagés par les salariés sont exonérées de cotisations sociales si elles respectent les barèmes publiés chaque année.

Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération

Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération

Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.

Taille des entreprises et nomination des CAC : nouveau décret actant du rehaussement des seuils
Taille des entreprises et nomination des CAC : nouveau décret actant du rehaussement des seuils

Il s’agit d’une transposition de la directive déléguée de la Commission européenne du 17 octobre 2023. 

Frais professionnels : les barèmes applicables en 2024
Frais professionnels : les barèmes applicables en 2024

Les allocations forfaitaires pour compenser les frais professionnels engagés par les salariés sont exonérées de cotisations sociales si elles respectent les barèmes publiés chaque année.

Titres-restaurant : augmentation du plafond d’exonération
Titres-restaurant : augmentation du plafond d’exonération

Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : de nouvelles obligations
Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : de nouvelles obligations

Depuis le 1er janvier 2024, lorsque vous proposez un CDI à un salarié en CDD ou à un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire, et que ce dernier refuse, vous devez en informer France Travail (ex-Pôle emploi). Cette obligation implique de revoir les modalités de proposition de CDI, êtes-vous prêts ?

Les mentions obligatoires sur une facture
Les mentions obligatoires sur une facture

La facture répond à un certain nombre d'obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? On fait le point.

RSE : La directive CSRD a été transposée en France et est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 !
RSE : La directive CSRD a été transposée en France et est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 !

Cette ordonnance s’applique à compter du 1er janvier 2024, sous réserve des entrées en vigueur différées et de certains aménagements

Le Registre national des entreprises (RNE) : Formalités de complétion et de correction
Le Registre national des entreprises (RNE) : Formalités de complétion et de correction

Prévu par la loi plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le registre national des entreprises (RNE) est la nouvelle base de données qui enregistre toutes les entreprises immatriculées en France.

Aides énergie : Quelles sont les aides pour vos factures 2024 ?
Aides énergie : Quelles sont les aides pour vos factures 2024 ?

Le Gouvernement a annoncé le 30 novembre les évolutions qui entreront en vigueur en 2024 concernant les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, particuliers et professionnels.

Prime de partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023
Prime de partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023

Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés. Afin de mieux associer les salariés aux performances de son entreprise, la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 améliore l'accessibilité aux dispositifs d'épargne salariale. Ces nouvelles dispositions concernent en grande partie les entreprises de moins de 50 salariés. Notre juriste en droit du travail vous présente les nouvelles dispositions applicables.

La cession de ses titres par un dirigeant partant à la retraite : comment ça marche ?
La cession de ses titres par un dirigeant partant à la retraite : comment ça marche ?

La cession par un associé de ses titres dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés est susceptible de dégager une plus-value imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Nos dossiers

L'entreprise engagée

L'entreprise engagée

L'entreprise engagée

La notion d’engagement peut paraître galvaudée tant les entreprises se l’approprient depuis plusieurs années. En réalité, une véritable lame de fond se cache derrière ce terme. Mais que signifie-t-il réellement?
Des statuts juridiques aux labels, en passant par les agréments, il existe aujourd’hui des cadres définis et reconnus pour ancrer, crédibiliser et mesurer les engagements des entreprises. Ce livre blanc a vocation à décrypter ces différents outils, ainsi que les opportunités qu’ils présentent au sens large. Car s’ils permettent avant tout d’affirmer la contribution sociale et environnementale des entreprises, ils sont aussi des atouts majeurs pour retenir et attirer des talents, améliorer sa marque employeur, ou encore décrocher des financements et des appels d’offres.
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Entreprises en difficulté : les clés pour bien réagir

Entreprises en difficulté : les clés pour bien réagir

Entreprises en difficulté : les clés pour bien réagir

Face aux nombreuses incertitudes qui jalonnent le monde des affaires, les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, sont souvent confrontées à des périodes de difficultés. Ces crises peuvent surgir de manière inattendue, qu'il s'agisse de facteurs économiques, de changements soudains sur le marché, de problèmes internes ou de défis mondiaux imprévisibles. Pourtant, ce qui distingue les entreprises qui réussissent de celles qui échouent réside souvent dans leur capacité à réagir efficacement aux moments de crise. Quelles sont les clés pour bien réagir ?
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Entreprises : mieux partager la valeur

Entreprises : mieux partager la valeur

Entreprises : mieux partager la valeur

L’attractivité des entreprises repose plus que jamais sur un levier essentiel : la valeur. La valeur partagée s’impose dans le débat, qui plus est en cette période d’inflation. En ce sens, les dispositifs tels que l’abondement de plans d’épargne, l’attribution d’actions, la participation, la récente prime de partage de la valeur ou l’intéressement permettent de relier de manière plus directe la rémunération du travail à la performance de l’entreprise. En complément des salaires, ces dispositifs reconnaissent l’impact des efforts accomplis et motivent les salariés, tout en les faisant se sentir davantage impliqués dans la réussite et la réalisation d’objectifs communs. Ce guide vous permettra de vous accompagner dans votre réflexion. Télécharger

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