Du nouveau pour les associations : 2 aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes !
Initialement réservés aux entreprises, les associations vont finalement pouvoir bénéficier des deux dispositifs d’aide « coûts fixes » Rebond et Consolidation.
Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines.
1- L’aide « Coûts fixes consolidation »
Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide « coûts fixes consolidation » pour la période décembre 2021/janvier 2022.
Le dispositif « coûts fixes consolidation » couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux entreprises sous forme associative.
Sont éligibles les associations remplissant les critères suivants :
- Exercer sous forme associative et être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié
- Avoir été créées avant le 31 octobre 2021
- Avoir un « EBE coûts fixes associatif » (tel que prévu à l’annexe du décret « association rebond ») négatif sur le mois éligible
- Avoir une perte de 50 % de CA sur le mois éligible par rapport au mois de référence.
L’aide est plafonnée à hauteur de 2,3 M€ en intégrant toutes les aides visées par l’encadrement communautaire de la section 3.1 (Fonds de solidarité et quasi-totalité des aides versées depuis mars 2020).
L’aide sera égale à la somme de 70 % (ou 90 %) de l’opposé mathématique de « l’excédent brut d’exploitation coûts fixes associatif » sur les mois éligibles de la période éligible.
2- L’aide « Coûts fixes rebond »
Les associations n’étaient pas éligibles au dispositif de l’aide « coûts fixes rebond » pour la période janvier/octobre 2021.
Les conditions d’éligibilité à cette nouvelle aide « coûts fixes rebond association » sont proches du dispositif « coûts fixes rebond » applicable aux entreprises lucratives.
Sont éligibles, pour la période janvier – octobre 2021, les associations remplissant les critères suivants:
- Exercer sous forme associative et être assujettie aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié
- Avoir été créées avant le 31 janvier 2021
- Avoir un EBE coûts fixes associatif négatif sur la période éligible
- Avoir une perte de 50 % de CA sur janvier-octobre 2021
- Avoir perçu au moins une fois le Fonds de solidarité entre janvier et octobre 2021.
L’aide est plafonnée à hauteur de 2,3 M€ en intégrant toutes les aides visées par l’encadrement communautaire de la section 3.1 (Fonds de solidarité et quasi-totalité des aides versées depuis mars 2020).
Le calcul de l’aide est effectué sur la base d’un EBE spécifique dit « EBE coûts fixes associatif » qui doit être calculé par un expert-comptable sur la base des classes de compte de la comptabilité associative. L’aide est égale à 70 % (ou 90 %) de l’opposé de « l’EBE coûts fixes associatif » sur janvier-octobre 2021.
Les demandes d’aide sont déposées, avec l’ensemble des pièces justificatives, dont l’attestation de l’expert-comptable tiers de confiance, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, dans le courant du mois d’avril.
Nos experts restent à votre disposition pour vous accompagner
dans vos démarches
06/04/2022 -