L’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI est reconduite en 2021

Cette subvention peut servir à financer les biens suivants :

• les équipements robotiques et cobotiques ;
• les équipements de fabrication additive ;
• les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
• les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
• les machines de production à commande programmable ou numérique ;
• les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés
pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, ainsi que pour toute opération de maintenance et d’optimisation de la production.

Les dépenses éligibles sont constituées du coût hors taxe des biens acquis à l’état neuf ou d’occasion, ainsi que des frais annexes relatifs à la programmation, à la mise en service et à la formation de premier niveau des biens s’ils apparaissent distinctement sur le devis.

En cas de décision d’octroi d’une subvention, le taux de soutien, défini comme le rapport entre le montant de la subvention et le montant de l’assiette de dépenses éligibles, est de 20 % :

• pour les petites entreprises, conformément au régime-cadre exempté de notification n° SA.59106 ;
• ainsi que pour les autres entreprises sous réserve du respect de la limite de 200 000 €, prévue par le règlement européen n° 1407/2013,

Cette limite est portée à 800 000 € en cas d’éligibilité à l’article 2.6.1 du régime-cadre temporaire n° SA.56985 modifié par le régime-cadre temporaire n° SA. 62102. En cas d’impossibilité de recourir à ces deux régimes-cadres, les entreprises peuvent bénéficier d’un taux de soutien de 10 % conformément au régime-cadre exempté de notification n° SA.59106 susvisé.

Les entreprises doivent remplir leur demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP). La date limite est fixée au 30 juin 2021.

Attention, les dossiers sont examinés selon leur ordre d’arrivée.

Par ailleurs, les demandes de subvention déposées entre le 20 décembre 2020 et le 31 décembre 2020 et jugées éligibles seront revalorisées : le soutien de l’État s’élèvera jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, au lieu des 10 % prévus initialement, sans aucune démarche supplémentaire pour les entreprises concernées auprès
de l’ASP.

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