Le protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 9 juin est publié

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 2 juin 2021 pour préparer la troisième étape du déconfinement, fixée au 9 juin 2021.

D’ici là, les règles actuelles restent en vigueur. À compter du 9 juin interviendront les changements suivants : 

• le télétravail à 100% pour les activités qui le permettent n’est plus obligatoire. Les employeurs pourront fixer dans le cadre du dialogue social de proximité un nombre minimal de jours de télétravail par semaine ;
• bien que les réunions doivent continuer de se dérouler en audio ou en visioconférence, elles pourront désormais se tenir en présentiel, à condition de respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation ;
• les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel pourront être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments
de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes;
• les employeurs devront continuer à organiser l’espace de travail et au besoin les tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements;
• si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail pour se faire vacciner, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence.

Réouverture des restaurants d’entreprise
En plus du protocole sanitaire, le ministère du Travail a diffusé le 2 juin 2021 une fiche de la Caisse nationale d’assurance maladie concernant la réouverture des restaurants d’entreprise et les mesures à appliquer dans ces établissements.

À compter du 9 juin 2021:
• les convives doivent disposer d’une place assise et ne pas être plus de six par table, chacune étant éloignée d’une autre d’au moins deux mètres, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
• la jauge maximale est fixée à 50% de la capacité ;
• les plans de circulation sont adaptés pour éviter que les convives ne se croisent (marquage au sol, entrée et sortie distinctes si possible);
• le port du masque grand public dont la filtration est supérieure
à 90% (catégorie 1), ou chirurgical, par les convives, est obligatoire durant les déplacements dans l’établissement.