Provision pour Hausse des Prix (PHP) : Une solution pour atténuer les effets de l’inflation

• De quoi s’agit-il ?

Les provisions correspondent à des charges probables qu’une entreprise aura à supporter dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimable mais non connu définitivement.

Ainsi, la Provision pour Hausse de Prix permet d’enregistrer comptablement l’estimation de la charge correspondant à cette hausse de prix dès-lors que le prix de revient est supérieur à 10 % au prix de revient constaté lors des 2 derniers exercices clos (article 39, 1-5° du CGI).

• Pourquoi procéder à une provision pour hausse de prix ?

La PHP permet aux entreprises de déduire de leur base imposable une partie des hausses de prix constatées sur la valorisation des stocks (produits, approvisionnements, matières premières…). Les entreprises bénéficient d’une économie d’impôt temporaire.

Cette provision fiscale présente donc une opportunité en terme de trésorerie afin de limiter les effets de l’inflation. Toutefois, son utilisation est soumise à des règles bien précises.

• Quelles sont les entreprises concernées ?

Des provisions pour hausse des prix peuvent être constituées par :

• Les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel (régime normal ou simplifié d’imposition) ;
• Les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité

• Quels stocks visés ?

Tous les produits, approvisionnements et matières figurant en stock sont, à priori, susceptibles de donner lieu à la constatation de provisions pour hausse des prix.

• Quelles sont les modalités de la Provision sur la Hausse des Prix ?

Une PHP peut être comptabilisée lorsque les matières ou produits en stocks (hors encours et produits finis) ont un prix de revient supérieur de plus de 10% par rapport au même article en stock à la clôture de l’un des deux exercices précédents.

Le montant de la dotation annuelle à la provision pour hausse des prix est plafonné à 15 M€.

La provision est normalement réintégrée aux résultats imposables à la clôture du 6ème exercice suivant celui au titre duquel elle a été constituée. Cependant, il existe des règles spécifiques en faveur de certaines entreprises.

Nos experts restent à votre disposition pour analyser votre situation et mettre en place le calcul de la PHP au titre de l’exercice 2022