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Report de la Facture électronique : les nouvelles dates sont connues !

Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet, la DGFiP avait annoncé le report de l’obligation de la facture électronique prévue initialement le 1er juillet 2024 pour « donner  le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie… ».

 

Les nouvelles dates : 

Le Gouvernement a présenté devant l’Assemblée nationale ce 17 octobre, un Amendement du PLF 2024 concernant les dates de mise en œuvre de la facture électronique.

D’après le texte de l’Amendement, la mise en œuvre de la facture électronique est prévue comme suit :

> 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises (au lieu du 1er juillet 2024) ;

> 1er septembre 2026 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) (au lieu du 1er janvier 2025) ;

> 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises (au lieu du 1er janvier 2026).

 

Chez AHA, le report de la réforme ne signifie en aucun cas un arrêt de notre engagement dans sa mise en place. Au contraire, cela nous offre l’opportunité de vous préparer encore mieux car nous, nous sommes prêts !

 

Comment bien se préparer à la facture électronique ?

S’y préparer dès maintenant c’est l’occasion de : 

  • Se familiariser avec la réglementation,
  • Vérifier la conformité de ses logiciels avec la réforme,
  • Cartographier les flux de transactions, factures entrantes et sortantes (comment sont-elles traitées)
  • Communiquer avec ses clients et fournisseurs,
  • Former ses équipes
  • Mettre à jour sa base clients avec les nouvelles mentions obligatoires,
  • Choisir une plateforme de dématérialisation publique ou privée, Portail Public de Facturation (PPF) ou Plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP).

 

Nous utiliserons ce temps de report pour accompagner encore plus pointilleusement nos clients.

Restons à l’écoute et mobilisés !

 

 

30/08/2023 -

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