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PROLONGATION DE L’AIDE À L’EMBAUCHE DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

 À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Élisabeth Borne a annoncé la prolongation, de quatre mois, de l’aide exceptionnelle de 4 000 € sur un an pour l’embauche à temps plein d’une personne en situation de handicap, prévue par le plan « France Relance ».

Le dispositif reste donc en place jusqu’au 30 juin 2021.
Le ministère du Travail a par ailleurs publié une liste des points de vigilance à observer à l’égard des travailleurs handicapés dans la mise en œuvre du protocole sanitaire.

ACTIVITÉ PARTIELLE : PROLONGATION DU MÉCANISME DE MONÉTISATION DES JOURS DE REPOS ET DU MAINTIEN DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, publiée le 15 novembre, tout en autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour prolonger certaines mesures en faveur des entreprises, prévoit déjà le prolongement de certains dispositifs.

• Les mécanismes permettant de compléter la rémunération des salariés placés en activité partielle par la monétisation des jours de repos ou de congés payés, utilisables initialement jusqu’au 31 décembre, le seront finalement jusqu’au 30 juin 2021. Prévus par la deuxième loi d’urgence sanitaire du 17 juin 2020, ils doivent
être mis en œuvre par le biais d’accords collectifs d’entreprise ou de branche.

• L’obligation faite aux employeurs de maintenir les garanties de prévoyance complémentaire de leurs salariés placés en activité partielle, également prévue par la loi du 17 juin 2020, est également prolongée de six mois, jusqu’au 30 juin 2021.