Précisions sur l’évolution du fonds de solidarité au 1er décembre

Pour les entreprises fermées administrativement
Restaurants, bars, discothèques et salles de sport : le fonds de solidarité sera ouvert à toutes ces entreprises, quelle que soit leur taille.
Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

• une aide jusqu’à 10 000 €
• ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base

de la déclaration de son numéro SIREN.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

Pour les entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (secteur S1)
Pour le mois de décembre, les entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (secteur S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.

Elles pourront bénéficier : 

• d’une aide jusqu’à 10 000 €
• ou d’une indemnisation équivalant à 15 % du chiffre d’affaires mensuel.

Pour celles qui rencontrent le plus de difficultés et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 € par mois.
Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)
Pour le mois de décembre, les entreprises du secteur S1 bis de moins de 50 salariés enregistrant des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 80 % de perte de chiffre d’affaires.
Sont notamment concernées, les activités de commerce de gros, blanchisseries, etc. qui sont touchées par la crise indirectement.

Pour toutes les entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux  secteurs cités précédemment, mais qui justifient d’une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires, continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € au mois de décembre.

Nos équipes restent à votre disposition