RSE : La directive CSRD a été transposée en France et est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 !
Cette ordonnance s’applique à compter du 1er janvier 2024, sous réserve des entrées en vigueur différées et de certains aménagements
Par l’ordonnance 2023-1142 du 6-12-2023, la France a transposé en droit français la directive européenne CSRD du 14-12-2022 imposant à certaines sociétés de publier et de faire certifier certaines informations détaillées en matière de durabilité.
Cette nouvelle directive proposée par la Commission Européenne a pour objectif d’imposer et de mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises en lien avec le développement durable.
La CSRD s’appuie en effet sur des indicateurs standardisés, établis par l’EFRAG (Groupe consultatif sur l’information financière en Europe) à travers des normes européennes. Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) détailleront les informations à présenter dans le rapport de développement durable des entreprises.
Cette harmonisation des indicateurs permettra de comparer l’impact de chacune au regard des enjeux ESG (Environnement, Social, Gouvernance) : changement climatique, pollution, biodiversité, économie circulaire, travailleurs et travailleuses sur toute la chaîne de valeur, conduite des affaires, pour n’en citer que quelques-uns.
La CSRD s’imposera progressivement à de nombreuses entreprises.
12/01/2024 -