Travailleur indépendant et auto entrepreneur, des précisions sur la réduction de cotisations URSSAF

Pour les travailleurs indépendants

Il est possible d’en bénéficier si vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur et que votre activité principale relève d’un des secteurs suivants :

• secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restau-ration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;

• secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires ;

• secteurs dit S2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.

Vous pourrez alors bénéficier en 2021 d’une réduction sur vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, en bénéficier par anticipation dès 2020 en appliquant un abattement sur votre revenu estimé 2020.

Si vous remplissez les conditions, vous pourrez bénéficier en 2021 :

• d’une réduction de 2 400 € si vous relevez du secteur S1 ou du

secteur S1 bis ;

• d’une réduction de 1 800 € si vous relevez du secteur S2.

Le montant de la réduction est plafonné au montant de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et Curps (contribution aux unions régionales des professionnels de santé) le cas échéant, dues à l’Urssaf.

Cette réduction ouvre des droits pour les prestations (maladie, retraite). Le montant sera déterminé en 2021 suite à votre déclaration de revenus 2020, qui permettra de calculer vos cotisations et contributions définitives 2020.

Le montant de votre réduction viendra en déduction de votre éventuelle régularisation 2020 (sur votre revenu réel 2020) due si elle est débitrice, puis de vos cotisations provisionnelles 2020 dues. Lorsque le montant total des cotisations et contributions sociales personnelles 2020 dues (hors CFP et Curps) est supérieur au montant de votre réduction, la réduction s’impute sur chacune des cotisations et contributions sociales personnelles concernées au prorata des montants de chacune de ces cotisations et contributions. Les démarches pour profiter de la réduction seront précisées ultérieurement par l’Urssaf.

Pour bénéficier dès 2020 de l’effet financier de la réduction, vous pouvez réduire vos cotisations provisionnelles 2020 dues en appliquant un abattement au montant de votre revenu estimé pour l’année 2020.

Le montant de l’abattement est fixé à :

• 5 000 € si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis ;

• 3 500 € si vous relevez du secteur S2.

Si vous êtes artisan ou commerçant, connectez-vous à votre espace en ligne sur secu-independants.fr pour une demande de revenu estimé.

Si vous êtes un professionnel libéral, connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique «paiement» en sélectionnant «gérer mon moyen de paiement ou les informations relatives au paiement» puis «moduler des versements provisionnels».

En prévision de la reprise du recouvrement et des prélèvements en septembre, et pour éviter que vos échéances soient trop élevées, votre Urssaf a procédé à une estimation de votre revenu 2020 égale à 50 % du revenu ayant servi au calcul initial de vos cotisations provisionnelles 2020. Si ce revenu estimé d’office et appliqué par votre Urssaf est supérieur à votre prévision de revenus pour 2020 diminué de l’abattement forfaitaire, vous pouvez réaliser une nouvelle estimation.

Pour les autoentrepreneurs

Si votre activité principale relève des secteurs S1, S1 bis et S2, vous pouvez bénéficier d’une déduction sur l’assiette sociale de vos cotisations et contributions sociales personnelles 2020 dues à l’Urssaf.

Vous pouvez déduire des montants de chiffre d’affaires qu’il vous reste à déclarer au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles de l’année 2020, les montants correspondant aux chiffres d’affaires réalisés au titre des mois :

• de mars 2020 à juin 2020 si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis ;

• de mars 2020 à mai 2020 si vous relevez du secteur S2.

La part de chiffre d’affaires déduite de vos déclarations n‘ouvre pas de droits pour les prestations (maladie, retraite). Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu auprès de l’Urssaf.

Vous devrez vous acquitter en 2021 de l’impôt sur le revenu sur la part de chiffres d’affaires déduite de vos échéances 2020 déclarées auprès de l’Urssaf. Des modalités particulières seront mises en œuvre lors de la déclaration de vos revenus 2020 auprès de l’administration fiscale.

Nous restons à votre disposition