La participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage se traduit notamment par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance de formation, et du 1 % CPF CDD.
Ces sommes sont actuellement collectées par les OPCO, mais à terme elles le seront par l’Urssaf (en 2022) selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale.
Ce transfert implique, depuis 2019, une période transitoire.
Seuls les employeurs d’au moins 11 salariés sont concernés par l’aménagement des règles de collecte.
À titre de rappel, ces derniers ont versé en 2019 : la contribution formation due au titre de l’année 2018, la taxe d’apprentissage et le 1 % CPF CDD se rapportant à cette même année, ainsi qu’un acompte de 75 % de la contribution formation due au titre de l’année 2019.
Cette mesure est reconduite pour l’année 2020.
En synthèse voici les sommes que vous serez amenés à verser :
Sommes dues en 2020 :
> Avant le 1er mars 2020
> Acompte de 60% avant le 1er mars 2020, acompte de 38% avant le 15 septembre 2020
> Avant le 1er mars 2020
A la différence de l’année précédente, l’acompte due en 2020 intègre la taxe d’apprentissage (1ère fraction).
N’hésitez pas à contacter notre service social pour toutes questions relatives
à la formation
04/02/2020 - Infodoc-experts