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Spécial Coronavirus : Mesures pour les entreprises (MAJ 2 avril )

Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d’obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l’impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s’avérer nécessaires.

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes : 

  • Mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) > Téléchargez la demande
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
  • La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.

 

  • Retrouvez nos newsletters

1– Du 24 mars

2- Du 20 mars

 

  • Retrouvez nos fiches infos 

1- Dispositif d’accompagnement des entreprises

2- Déclaration d’arrêt de travail simplifié

3- Déclaration d’arrêt de travail pour les salariés contraints garder leurs enfants

4- Mesures autorisant ou facilitant le report des loyers et factures

5- Accompagnement financier des entreprises

6- Mesures de restriction et poursuite de l’activité

7-Télétravail

8- Prêt Garanti de l’Etat

 

  • En savoir plus : 

Communiqué de presse de la fédération bancaire française : mobilisation totale des banques françaises, Des modalités simples et concrètes au service des entreprises

Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés

 

  • Les sites d’information utiles pour les entreprises :

>> Page dédiée de la Banque de France , qui renvoie  vers les différents sites et les dispositifs d’accompagnement

>> Le site info entreprises COVID-19

>> Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
>> Le site de l’assurance maladie, (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents)
>> Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)
>> Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel)
>> Le site de l’URSSAF

09/03/2020 -

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INFO CORONAVIRUS COVID 19

Actualisé le 02 Avril 2020

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