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Aide aux coûts fixes Rebond
Aide spécifique en faveur des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé.
Pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2021, la nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires.
Indemnité inflation : qui est concerné ?
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021.
Aide exceptionnelle pour les chèques-cadeaux délivrés pour Noël 2021
Afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de relever le plafond qui permet à l’entreprise d’être exonérée de cotisation sociale, pour les chèques-cadeaux qui seront remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.
Le plafond passe de 170,40 € à 250 €.
Nouvelle aide à l’embauche en faveur de certains demandeurs d’emploi
Cette aide concerne l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.
Bons d’achat distribués à Noël : quel régime fiscal ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils soient exonérés de charges sociales.
L’évaluation des risques professionnels : quelles obligations pour les employeurs ?
Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, ils doivent établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le manquement à cette obligation expose l’employeur à de lourdes sanctions.
A compter du 31 mars 2022, les dispositions sur le DUERP seront renforcée
Compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?
Le compte épargne-temps (CET) est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.
Évolution du fonds de solidarité en septembre 2021 et au-delà
Suite aux annonces gouvernementales, le fonds de solidarité sera maintenu en septembre 2021 avant d’être supprimé à partir du mois d’octobre. Il sera remplacé par le dispositif de coûts fixes qui sera quant à lui étendu.
Les mesures concernant les personnes vulnérables
Un décret paru le 9 septembre au Journal officiel précise les mesures concernant les personnes vulnérables en entreprise.
Les nouvelles obligations du pass sanitaire
Mis en place début juin 2021, le pass sanitaire était exigé pour les déplacements à destination ou en provenance de France, ainsi que pour accéder aux établissements, lieux et événements accueillant un certain nombre de visiteurs ou de spectateurs pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, etc.